Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur depuis le 20 janvier 2025.
La présente traduction est fournie uniquement dans un souci de commodité afin de vous aider à comprendre nos Conditions d’utilisation dans votre langue. En cas de divergence ou de conflit entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, car elles s’appliquent à votre utilisation de nos sites Web (les « Sites Web ») et de nos applications mobiles (les « Applications ») exploités par Driversnote ApS, y compris les produits et services (les « Services ») fournis via les Sites Web et les Applications (collectivement, les « Services »). Les Services comprennent, sans s’y limiter, les sites Web exploités à l’adresse www.driversnote.com et les Applications disponibles dans les différents App Stores. Driversnote est un logiciel fourni par Driversnote ApS, une société danoise dont le siège social est établi à Skelbækgade 4, 3e étage, DK-1717 Copenhague.
Sauf accord écrit contraire avec Driversnote ApS, votre utilisation de l’un des Services sera toujours soumise, au minimum, aux conditions générales énoncées dans le présent document. Celles-ci sont dénommées les « Conditions générales ».
En outre, votre utilisation de l’un des Services peut également être soumise aux conditions de toute mention légale applicable au Service, en plus des Conditions générales. L’ensemble de ces conditions complétant les présentes Conditions générales sont ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Lorsque des Conditions supplémentaires s’appliquent à un Service, vous pourrez les consulter sur le Site Web ou le Service concerné, ou lors de votre utilisation de celui-ci.
Les Conditions générales, ainsi que les Conditions supplémentaires, constituent un accord juridique contraignant entre vous et Driversnote ApS concernant votre utilisation des Services. Collectivement, cet accord juridique est ci-après dénommé les « Conditions ». En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions générales, les Conditions supplémentaires prévaudront pour le Site Web ou le Service auquel elles s'appliquent.
En accédant à un Service ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions et acceptez d’y être lié. En accédant à un Service ou en l’utilisant, vous déclarez également disposer de l’autorité légale nécessaire pour accepter les Conditions en votre nom et au nom de toute partie que vous représentez dans le cadre de votre utilisation dudit Service. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser un Service.
Driversnote peut, ponctuellement, modifier, supprimer, compléter (y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de Conditions supplémentaires) ou autrement modifier les Conditions, et se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. Dans ce cas, nous publierons les Conditions générales mises à jour ou les Conditions supplémentaires, selon le cas, sur le ou les Services concernés et indiquerons la date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions. En outre, si nos modifications sont importantes, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer par voie électronique, par exemple par e-mail si vous nous avez communiqué une adresse e-mail, ou en affichant un avis sur les Sites Web indiquant que les Conditions ont été modifiées. Toutes les Conditions nouvelles et/ou modifiées prennent effet immédiatement. Nonobstant ce qui précède, (i) aucune modification des Conditions ne s'appliquera à tout litige entre vous et Driversnote survenu avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification et (ii) si vous n’acceptez pas une modification des Conditions, vous pouvez résilier le présent accord en cessant d’utiliser les Services. Votre utilisation continue de tout Service après l’entrée en vigueur des Conditions nouvelles et/ou révisées indique que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions.
Driversnote met les Services à votre disposition conformément aux Conditions générales. Votre utilisation des Services est soumise aux présentes Conditions générales et aux Conditions supplémentaires applicables. Plus particulièrement, mais sans s’y limiter, vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales, par toute Condition supplémentaire applicable ou par toute autre condition ou notification disponible sur un Service.
Inscription ; sécurité
Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, lorsque le processus d’inscription à l’un des Services vous y invite, (b) préserver la sécurité de votre ou vos mots de passe et de vos identifiants et ne pas transmettre ces informations à des tiers, (c) maintenir et mettre à jour sans délai vos informations d’inscription et toute autre information que vous fournissez à Driversnote, et veiller à ce qu’elles restent exactes et complètes afin, entre autres, de nous permettre de vous contacter, et (d) assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de votre compte. Il vous incombe de vous assurer que Driversnote dispose de vos coordonnées à jour. Vous ne pouvez pas créer un compte ou une adhésion au nom d’une autre personne physique ou morale, ni transmettre votre compte, votre ou vos mots de passe et vos identifiants à un tiers, sauf si Driversnote vous y autorise.
Résiliation ; Résiliation et désactivation des comptes utilisateurs
Votre participation en tant qu’Utilisateur enregistré et votre utilisation des Services associés prennent fin automatiquement en cas de violation de l’une des présentes Conditions générales ou des Conditions supplémentaires applicables.
En outre, Driversnote peut, à tout moment : modifier ou adapter ces Services ainsi que les Conditions et politiques applicables régissant votre compte utilisateur et les Services associés, pour quelque raison que ce soit ; et suspendre les comptes utilisateurs et les Services associés pour quelque raison que ce soit, le tout à sa seule discrétion.
Par ailleurs, Driversnote se réserve le droit de supprimer et d’effacer tout compte ainsi que l’ensemble du contenu qui y est associé à l’issue d'une période d'inactivité prolongée (au moins 90 jours), le tout à sa seule discrétion.
Période d’essai gratuit
Driversnote peut vous donner la possibilité d’utiliser les Services dans le cadre d’un essai gratuit. Dans ce cas, aucune facturation ne vous sera adressée pour cette utilisation pendant la période déterminée par Driversnote. À l’expiration de ladite période, l’accès à votre compte sera suspendu jusqu'à ce que vous passiez à un compte payant et en effectuiez le paiement. Driversnote se réserve le droit de modifier la durée de la période d’essai gratuit ou d’y mettre fin à tout moment.
Adhésions et abonnements payants
Driversnote propose des abonnements payants à ses Services. Tous les abonnements sont facturés à l’avance, soit sous forme de paiements périodiques, soit sous forme de forfait. Si vous disposez d’un abonnement avec paiement périodique, vous serez facturé de manière récurrente, la veille de l’expiration de votre abonnement. Vous serez facturé à l’avance (en une seule fois ou sur une base annuelle, selon le cas) pour le ou les Services (au niveau et pour les Services spécifiques que vous avez sélectionnés). Si vous fournissez votre numéro de carte de crédit, vous autorisez Driversnote à débiter cette carte de crédit pour tous les Services que vous avez sélectionnés via les Sites, y compris pour la période d’abonnement initiale et toute période de renouvellement d’abonnement, aux tarifs d'abonnement alors en vigueur. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Driversnote. Celles-ci peuvent inclure des avis concernant les frais et charges applicables, des informations transactionnelles et autres informations liées aux Services. Elles font partie de votre relation avec Driversnote et vous les recevez dans le cadre de votre abonnement aux Services. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse à toutes les exigences légales en matière de communication, notamment que ces communications soient faites par écrit.
Tous les frais sont non remboursables
Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’inactivité. Si vous choisissez de passer à un forfait supérieur ou inférieur, la différence entre votre ancien tarif et le nouveau vous sera facturée pour la durée restante de votre abonnement. À votre prochaine date de facturation habituelle, le nouveau tarif vous sera facturé. Le passage à un forfait inférieur peut entraîner la perte d’une partie ou de la totalité du contenu, des fonctionnalités ou de la capacité de votre compte.
Les tarifs de tous les abonnements peuvent être modifiés avec un préavis de trente (30) jours. Ce dernier peut être donné à tout moment par la publication des modifications sur le Site ou en vous contactant via les coordonnées que vous nous avez fournies. Driversnote ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, tout changement tarifaire, toute suspension ou interruption des Services. Les frais de service s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de l’ensemble de ces taxes, prélèvements ou droits.
Dans le cas où vous ne procéderiez pas au paiement dans les délais impartis, Driversnote pourra interrompre, résilier ou suspendre les Services, sans encourir aucune responsabilité à votre égard. Nonobstant une telle interruption ou suspension, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous sera demandé de régler les frais jusqu’à la résiliation du présent accord, conformément aux dispositions de résiliation énoncées aux présentes. Toutes les informations concernant la facturation et les cartes de crédit seront transmises à un prestataire de services de paiement tiers et conservées par celui-ci. Vous comprenez que Driversnote n’aura accès à aucune de ces informations et acceptez que Driversnote ne soit pas tenu responsable des pertes ou dommages résultant des actes ou omissions dudit prestataire de services de paiement tiers.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à nos Services à tout moment en utilisant l’option prévue à cet effet dans le panneau de paramètres de notre Site Web ou en envoyant un e-mail à info@driversnote.com. Si vous fermez votre compte avant la fin de votre période d’abonnement en cours, l’annulation prendra effet immédiatement et, si vous avez souscrit à des Services payants, vous ne serez plus facturé.
Données
Dans le cadre de la prestation de ses Services, Driversnote peut, sous réserve du respect des lois en vigueur en matière de protection des données, recueillir, regrouper et analyser vos informations et données personnelles (les « Données »). Par la présente, vous accordez à Driversnote une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser vos Données non personnelles sous forme agrégée et anonymisée ne permettant pas de vous identifier, d’établir un lien avec vous ou vos amis, votre famille, vos abonnés ou d’autres relations sociales, et ce, dans le seul but d’améliorer les produits Driversnote, de réaliser des analyses comparatives, statistiques, de recherche et de marketing, ainsi que des enquêtes, des rapports et des études.
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Driversnote propose ses Services « en l’état » et n’offre aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte concernant les Services, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Driversnote ne garantit pas que les fonctions ou le contenu du Site Web ou des Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que les serveurs de Driversnote sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Driversnote n’offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du contenu en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre.
Sauf dans la mesure requise par la loi en vigueur et uniquement dans cette mesure, Driversnote, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées ou agents (les « Parties Driversnote ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous, sur quelque fondement juridique que ce soit, de tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, le manque à gagner, la douleur et la souffrance, le préjudice moral, le coût de biens ou de services de substitution, ou tout autre dommage similaire subi ou encouru par vous ou tout tiers et découlant des Services (ou de leur résiliation pour quelque raison que ce soit), même si les Parties Driversnote ont été informées de la possibilité de tels dommages.
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Driversnote s’engage à traiter de manière responsable les informations et les données que nous recueillons via nos Sites Web et nos Services, et s’engage à utiliser vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation. La Politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.driversnote.fr/politique-de-confidentialite.
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L’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité ainsi que les dispositions relatives à la juridiction compétente et au droit applicable survivront à toute résiliation. Les licences accordées dans les présentes continueront de s’appliquer conformément aux conditions de la licence applicable. Vos obligations de garantie et d’indemnisation survivront à toute résiliation pendant un an.
Les présentes Conditions générales et toutes les Conditions supplémentaires sont régies et interprétées conformément au droit danois, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige ou toute procédure entre Driversnote et vous concernant les présentes Conditions générales, les Conditions supplémentaires et/ou l'un des Sites Web ou Services sera porté devant le tribunal compétent siégeant à Copenhague (Danemark), et consentent par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de juridiction dudit tribunal. L’incapacité de l’une ou l’autre des parties à exiger ou à faire respecter strictement une disposition des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si une disposition ou une partie des Conditions est jugée non valide ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou d’une décision définitive d’un tribunal compétent, ladite disposition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Driversnote du fait des présentes Conditions générales, de toute Condition supplémentaire ou de votre utilisation d’un Service. Les présentes Conditions générales et toutes les Conditions supplémentaires applicables constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Driversnote sur ce sujet et remplacent toutes les communications antérieures, contemporaines et futures (à l’exception des éventuelles modifications des Conditions ponctuellement mises à disposition par Driversnote) entre vous et Driversnote.