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18 janvier 2024 - Lecture de 10 minutes

Guide du Kilométrage de Revenu Québec

Bienvenue dans ce guide de Driversnote sur le remboursement et les déductions des frais de conduite au Canada. Vous trouverez ici une collection d’articles et de ressources qui vous présenteront les règles relatives à la déduction de vos frais de conduite en tant que travailleur salarié ou autonome ainsi que tout ce dont vous devez savoir sur l’allocation de Revenu Québec pour l’utilisation d’un véhicule.

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L’allocation pour l’utilisation d’une automobile de Revenu Québec

L’allocation pour l’utilisation d’une automobile désigne la déduction des frais encourus par un employé lors de la conduite de son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. En règle générale, l’employeur couvre ces frais en sus des salaires de ses employés. En tant que travailleur autonome, propriétaire d’une entreprise ou sous-traitant, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale pour les frais de conduite encourus dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’allocation est normalement calculée par kilomètre. Elle vise à couvrir les frais de possession et d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles.

Chaque année, Revenu Québec publie un taux d’allocation par kilomètre raisonnable que les entreprises peuvent utiliser pour rembourser leurs employés.

La définition de la conduite professionnelle selon Revenu Québec

La conduite professionnelle se réfère à toute conduite effectuée en vue de remplir des tâches à caractère professionnel, notamment :

  • Se déplacer entre deux lieux de travail
  • Assister à des réunions ou à des conférences professionnelles
  • Rencontrer des clients ou rendre visite à des clients
  • Réaliser des courses professionnelles, comme le réapprovisionnement de fournitures

Notez que les voyages depuis votre domicile à votre lieu de travail ne sont pas considérés comme un déplacement professionnel.

Le taux par kilomètre actuel de Revenu Québec

  • 70 centimes par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus, puis 64 centimes par kilomètre additionnel
  • Pour les territoires, le taux s'élève à 74 centimes par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et à 68 centimes par kilomètre additionnel

En 2023, le taux par kilomètre de Revenu Québec pour la conduite professionnelle s'élevait à :

  • 68 centimes par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus au cours de l’année
  • 62 centimes par kilomètre additionnel

Pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, ce taux était de 4 centimes de plus.

Consultez notre article dédié aux taux par kilomètre de Revenu Québec pour les années précédentes.

L’allocation de Revenu Québec est-elle imposable ?

Revenu Québec définit les taux par kilomètre officiels comme une « allocation calculée selon un taux par kilomètre raisonnable ».

Si l’allocation que vous recevez de votre employeur ne dépasse pas le taux par kilomètre raisonnable, votre allocation ne sera pas imposable. Si vous recevez une allocation supérieure aux taux de Revenu Québec, votre allocation sera imposable dans le cadre de votre déclaration revenu.

Les règles du remboursement des frais de conduite de Revenu Québec

Pour les employés

Votre employeur peut vous rembourser les frais de conduite professionnelle que vous encourez avec votre véhicule personnel. Bien qu’aucune loi ne prévoit que les employeurs remboursent leurs employés, il est pratique courante de le faire au Canada. 

La méthode de remboursement la plus courante se présente sous la forme d’un taux par kilomètre qui est égal ou inférieur aux taux officiels de l’allocation pour l’utilisation d’une automobile de Revenu Québec. Une autre méthode courante est de rembourser les frais d’utilisation réels de votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle.

Votre employeur devrait vous signaler quels sont les documents dont il a besoin pour la méthode de remboursement qu’il applique. Voici en résumé les éléments que vous souhaitez consigner : vos déplacements professionnels, les frais de stationnement, les péages ainsi que tout autre frais encouru lors de vos déplacements professionnels. Poursuivez votre lecture pour obtenir plus de détails sur la manière de tenir un journal de bord pour votre conduite professionnelle.

Gardez à l’esprit que si vous utilisez votre véhicule autant à des fins personnelles que professionnelles, votre employeur peut exiger que vous réalisiez un suivi des deux pour calculer le pourcentage de votre utilisation professionnelle.

Votre remboursement ne sera pas imposable tant qu’il ne dépasse pas le taux par kilomètre raisonnable de Revenu Québec. Si vous recevez un remboursement qui applique un taux supérieur au taux par kilomètre raisonnable de Revenu Québec, ce dernier sera imposable dans le cadre de votre déclaration de revenus.

Si votre allocation est imposable ou si votre employeur ne propose aucun remboursement de vos frais de conduite, vous serez en mesure de demander des déductions pour vos frais de conduite professionnelle dans votre déclaration fiscale annuelle.

Apprenez-en plus sur les règles du remboursement des frais de conduite pour les employés dans notre guide dédié.

Pour les employeurs

Revenu Québec estime qu’une allocation est un remboursement des frais de conduite professionnelle encourus par les employés qui utilisent une automobile personnelle. Les allocations sont versées en sus des salaires des employés et sont imposables, sauf si elles se fondent sur le taux par kilomètre raisonnable de Revenu Québec pour l’année donnée.

Revenu Québec estime qu’une allocation est « raisonnable », c'est-à-dire qui ne sera pas imposable, lorsqu’elle remplit les critères suivants :

  • L’allocation n’est versée que pour le nombre de kilomètres parcourus par l’employé dans le cadre de son travail
  • Vous utilisez un taux par kilomètre raisonnable, soit au niveau des taux par kilomètre officiels de Revenu Québec
  • Vous n’avez pas offert d’autres remboursements à vos employés pour la même utilisation professionnelle du véhicule

Si vous fournissez un remboursement des frais de conduite qui répond à tous ces critères, vous n’aurez pas à l’inscrire sur le relevé de vos employés.

Toute allocation que vous versez pour l’utilisation d’un véhicule ne remplissant pas ces critères est imposable.

Le remboursement des frais de conduite doit être imposable si :

  • Le remboursement que vous versez par kilomètre est trop élevé ou trop bas par rapport au taux par kilomètre officiel de Revenu Québec pour cette année
  • Le remboursement que vous versez ne se fonde pas sur les kilomètres parcourus par vos employés dans le cadre de leur travail.

Le versement d’un remboursement des frais de conduite non imposable à vos employés n’est pas imposable si vous le faites en vertu de la réglementation spécifique (car les remboursements sont des coûts déductibles) et allégera les frais professionnels encourus par ceux-ci.

Pour les travailleurs autonomes

Si vous êtes un travailleur autonome et que vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous serez en mesure de déduire le taux par kilomètre de Revenu Québec dans votre déclaration fiscale annuelle. Si vous utilisez votre véhicule uniquement pour votre entreprise, vous serez en mesure de demander un remboursement de l’ensemble des frais liés à l’utilisation de votre véhicule pour cette année. Si vous utilisez votre véhicule autant à des fins professionnelles que personnelles, vous ne pourrez profiter d’une déduction que pour les frais encourus dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les frais pour lesquels vous pouvez demander un remboursement sont les suivants :

  • Les frais de licence et d’enregistrement
  • Le coût du carburant
  • Les assurances
  • Les intérêts sur les sommes empruntées pour acheter le véhicule à moteur
  • L’entretien et les réparations
  • Les coûts de location
  • La déduction pour amortissement

Vous devrez conserver les reçus de toutes vos dépenses pour lesquelles vous êtes en droit de demander un remboursement.

Deux méthodes vous permettent de demander un remboursement de vos frais de conduite auprès de Revenu Québec : la tenue complète d’un journal de bord et la tenue simplifiée d'un journal de bord.

Le journal de bord complet

La méthode de tenue complète d’un journal de bord consiste à consigner les données relatives à votre conduite chaque année. Vous devrez noter les informations suivantes pour chacun de vos déplacements professionnels :

  • La date du voyage
  • Votre destination
  • Le but du voyage
  • Le nombre de kilomètres parcourus.

Vous devrez également noter le relevé de votre compteur kilométrique au début et à la fin de l’année d’imposition.

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Le journal de bord simplifié

La méthode de tenue simplifiée d’un journal de bord consiste à tenir un journal de bord complet une première année afin d’établir une année de référence pour votre véhicule. Vous devrez consigner les mêmes informations que pour le journal de bord complet lors de la première année. Ensuite, vous pourrez utiliser une période de trois mois de votre journal de bord complet afin d’estimer l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Vous êtes tenu de conserver vos journaux de bord pour Revenu Québec pendant six ans à compter de la date d’émission de votre déclaration fiscale.

Notez que vous devrez peut-être suivre des règles précises sur la déduction de vos frais de conduite professionnelle en fonction de la catégorie que Revenu Québec octroie à votre véhicule. Revenu Québec définit les quatre types de véhicules suivants :

  • Les véhicules à moteur
  • Les voitures de tourisme
  • Les voitures de tourisme zéro émission
  • Les véhicules zéro émission

Découvrez à quelle catégorie appartient votre véhicule selon Revenu Québec.

Calculer le pourcentage d’utilisation professionnelle de votre véhicule

Si vous connaissez les proportions de vos utilisations professionnelle et personnelle de votre véhicule, vous serez en mesure de calculer le montant que vous pouvez demander dans le cadre des taux par kilomètre de Revenu Québec.

Jetons un œil à cet exemple simple :

Vous avez effectué dix voyages personnels, dont chacun faisait 20 km. Cela représente 200 kilomètres personnels (10 x 20 = 200).

Vous avez également effectué trois voyages d’affaires totalisant 200 kilomètres au cours de cette même période.

Divisez vos kilomètres parcourus dans le cadre de votre travail par le nombre total de kilomètres parcourus pour déterminer votre part d’utilisation professionnelle. Dans notre exemple, vous avez utilisé votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle 50 % du temps (200 / 400 = 0,5).

Le calcul de votre déduction totale est maintenant simple : multipliez vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule par la part de kilomètres parcourus dans le cadre de votre travail. Par exemple, si vous avez encouru 500 $ de dépenses, multipliez ce montant par la part de kilomètres parcourus dans le cadre de votre activité (0,5). Vous pouvez déduire 250 $ de frais de conduite.

Journal de bord du kilométrage pour Revenu Québec

Peu importe votre situation d’emploi, vous devrez tenir un journal de bord afin d’appuyer votre demande de remboursement de frais de conduite auprès de Revenu Québec ou de votre employeur.

Les informations générales à consigner comprennent :

  • La date
  • La destination
  • Le but
  • Les kilomètres parcourus pour chaque voyage d’affaires. 

Si vous utilisez également votre véhicule à des fins personnelles, vous devrez aussi consigner vos trajets personnels afin de déterminer le pourcentage de votre utilisation professionnelle de votre véhicule. Si votre employeur rembourse vos frais de conduite en fonction de vos dépenses réelles ou si vous demandez une déduction de vos frais auprès de Revenu Québec dans votre déclaration fiscale, conservez les reçus de toutes vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule.

Comment automatiser votre carnet de bord kilométrique

Remplir manuellement votre carnet de bord peut devenir fastidieux. Voyez comment enregistrer automatiquement les trajets pour votre remboursement ou vos déductions de rapports kilométriques.

Ce document a été préparé à des fins d’informations uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Si vous avez des questions juridiques ou fiscales concernant ce contenu ou des questions connexes, vous devriez consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable professionnel.