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19 décembre 2023 - Lecture de 2 minutes

L’allocation pour l’utilisation d’un véhicule est-elle imposable ?

Dans cet article, nous détaillerons dans quels cas le remboursement de vos frais de conduite professionnelle est imposable ou non selon la réglementation respective et les taux de Revenu Québec.

En fonction de la méthode de remboursement appliquée à votre situation, votre allocation pour l’utilisation d’une voiture peut être imposable ou non.

Vous vous demandez si vous avez correctement effectué le suivi de votre kilométrage ? En utilisant Driversnote pour faire le suivi de votre kilométrage, vos déplacements sont automatiquement consignés selon les préférences de Revenu Québec.

L’allocation pour l’utilisation d’une voiture est imposable

Si vous recevez une allocation mensuelle fixe pour couvrir vos frais de conduite professionnelle, car cette dernière est considérée comme un avantage. Votre allocation pour l’utilisation d’une voiture sera imposable dans le cadre de votre déclaration de revenu.

Si votre employeur vous verse une allocation pour l’utilisation d’une voiture en fonction d’un taux plus élevé ou plus bas que le taux par kilomètre raisonnable fixé par Revenu Québec, votre allocation pour l’utilisation d’une voiture sera également imposable.

Si le remboursement que vous recevez n’est pas fondé sur les kilomètres que vous parcourez dans le cadre de votre travail, mais plutôt sur vos frais, votre remboursement sera imposable.

Apprenez-en plus sur les allocations pour l’utilisation d’une voiture et dans quels situations elles sont imposables.

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L’allocation pour l’utilisation d’une voiture n’est pas imposable

Si votre employeur vous rembourse selon le taux par kilomètre officiel de l’allocation pour l’utilisation d’une voiture de Revenu Québec et en fonction des kilomètres que vous avez parcourus dans le cadre de votre travail. Dans ce cas, votre remboursement ne sera pas imposable.

Comment savoir si votre remboursement est imposable

Si votre relevé de paiement fourni par votre employeur inscrit votre remboursement dans la catégorie des avantages, alors votre remboursement a été taxé. Si votre relevé de paiement n’indique aucune taxe de retenue sur l’allocation pour l’utilisation d’une voiture, alors votre remboursement n’est pas imposable. La taxe retenue sur votre remboursement relève de la taxe sur le revenu, les pensions et les assurances. 

Demander une déduction sur les frais de conduite

Gardez à l’esprit que si vos dépenses sont couvertes, mais qu’aucune taxe n’est déduite de ce remboursement, vous ne pouvez pas demander de déduction fiscale. Par contre, si votre remboursement était imposable, vous pouvez alors demander une déduction fiscale pour les frais de conduite encourus dans le cadre de votre travail.

Apprenez-en plus sur la tenue d’un journal de suivi du kilométrage conforme pour votre demande de déduction fiscale. Nous vous suggérons d’essayer une application de suivi du kilométrage qui consignera automatiquement vos kilomètres parcourus.

Voilà qui conclut notre guide sur le caractère imposable ou non des allocations pour l’utilisation d’un véhicule au Canada. Nous espérons que nous vous avons aidé et que le suivi de votre kilométrage sera dorénavant plus facile.

Comment automatiser votre carnet de bord kilométrique

Remplir manuellement votre carnet de bord peut devenir fastidieux. Voyez comment enregistrer automatiquement les trajets pour votre remboursement ou vos déductions de rapports kilométriques.

Ce document a été préparé à des fins d’informations uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Si vous avez des questions juridiques ou fiscales concernant ce contenu ou des questions connexes, vous devriez consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable professionnel.