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19 décembre 2023 - Lecture de 5 minutes

Guide de remboursement des frais de conduite auprès de RQ en 5 étapes

Au Canada, l’utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles vous donne droit à une déduction fiscale, que vous soyez un travailleur autonome ou salarié. Si vous pouvez prouver à l’aide d’une documentation fidèle que vous avez utilisé votre véhicule personnel à des fins professionnelles, Revenu Québec vous permettra de demander des déductions. Pour ce faire, vous devez tenir un journal de bord précis des frais d’utilisation de votre véhicule à moteur et des kilomètres parcourus dans le cadre de votre activité professionnelle.

 

  • Les étapes pour demander un remboursement des frais de conduite auprès de Revenu Québec
  • Rassemblez vos documents
  • Le journal de bord du kilométrage
  • Les reçus des dépenses relatives à l’utilisation de l’automobile (si vous utilisez la méthode des frais de conduite)
  • Calculez votre déduction
  • Multipliez les kilomètres professionnels en fonction du taux de Revenu Québec si vous suivez la méthode des centimes par kilomètre ; ou
  • Multipliez vos frais de conduite par votre part d’utilisation professionnelle pour obtenir les frais de votre véhicule
  • Remplissez le formulaire
  • Le formulaire T2125 pour les travailleurs autonomes ou les propriétaires d’entreprise
  • Le formulaire T777 pour les employés
  • Conservez vos documents
  • Conservez vos documents après avoir soumis votre déclaration fiscale au cas où Revenu Québec effectuerait des vérifications

 

N’hésitez pas à utiliser l’infographie sur votre site Web. Pensez simplement à mentionner Driversnote avec un lien vers cet article.

Le taux par kilomètre standard de Revenu Québec change chaque année. Il tient compte des frais tels que le carburant, l’entretien et les réparations, l’assurance et plus encore.

Grâce à Driversnote, vous pouvez partager le journal de bord de votre suivi de kilométrage avec Revenu Québec ou votre employeur en cliquant sur un bouton. Inscrivez-vous à Driversnote

Qui peut demander des déductions fiscales pour les frais de conduite

Voici une liste des personnes en droits de demander un remboursement de leurs frais de conduite auprès de Revenu Québec :

1. Vous gérez une entreprise ou êtes un travailleur autonome

Les travailleurs autonomes ou les propriétaires d’entreprise qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur activité peuvent déduire leurs frais de conduite de leur revenu imposable. Les coûts doivent être divisés si le contribuable utilise son véhicule autant à des fins professionnelles que personnelles. La déduction est calculée en fonction de la part de kilométrage parcouru dans le cadre de l’activité professionnelle. Vous êtes probablement un employé de votre entreprise s’il s’agit d’une entreprise incorporée. Dans ce cas, le point 2 ci-dessous s’applique à votre situation.

2. Vous êtes un employé

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez déduire vos frais de conduite :

  • Normalement, votre travail impliquait des déplacements vers d’autres lieux ou de travailler en dehors du bureau de votre employeur.
  • Votre contrat de travail stipulait qu’il vous incombait de couvrir tous les coûts liés à l’utilisation de votre véhicule. Si votre employeur vous rembourse ou si vous refusez une allocation équitable de la part de ce dernier, Revenu Québec considère que vous n’avez pas couvert les frais d’utilisation de votre véhicule à moteur.
  • Vous n’avez pas reçu d’allocation non imposable pour l’utilisation d’un véhicule à moteur.
  • Votre employeur doit signer le formulaire T2200 de Revenu Québec et vous devez disposer d’une copie au cas où Revenu Québec n’en réclame une.
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Méthodes de remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule à moteur

Méthode complète : un pourcentage des frais réels de l’utilisation d'un véhicule à moteur

Cette approche exige que vous consigniez chaque kilomètre parcouru à de fins professionnelles dans un journal de bord de kilométrage et que vous ou votre entreprise couvriez l’ensemble des coûts de l’utilisation du véhicule.

Le pourcentage des frais d’utilisation d'un véhicule déductible pour l’année est déterminé en divisant le nombre de kilomètres parcourus chaque année à des fins professionnelles par le nombre total de kilomètres parcourus.

Par exemple, si votre entreprise dépense 5 000 $ par an en frais d’utilisation de véhicules autorisés et que 60 % de l’utilisation que vous faites de votre véhicule est professionnelle, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale de 3 000 $. Les 2 000 $ de frais restants, dédiées à l’utilisation personnelle de votre véhicule personnel, ont été couverts par l’entreprise en votre nom sous forme d’avantage. Par conséquent, il s’agit d’un revenu qui vous est imposable.

Étape par étape : demander un remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule à moteur auprès de Revenu Québec

Suivez les cinq étapes suivantes pour demander un remboursement de vos frais de conduite chaque année lors de votre déclaration fiscale.

1. Choisissez votre méthode de calcul

La méthode de tenue complète exige que vous consigniez vos déplacements chaque année afin de demander une déduction sur vos frais de conduite.

La méthode de tenue simplifiée vous permet d’établir une année de référence, que vous pouvez utiliser comme échantillon pour les années suivantes. Dès que vous avez consigné un total de 12 mois de conduite (tant professionnelle que personnelle) dans un journal de bord, vous pouvez utiliser ces informations pour établir une année de référence pour l’utilisation professionnel de votre véhicule. Une fois cette année de référence établie, vous pouvez alors utiliser un échantillon de trois mois de l’année en cours pour prévoir l’utilisation professionnelle de votre véhicule de l’ensemble de l’année.

2. Rassemblez vos documents

Réunissez tous les documents nécessaires comme le journal de suivi du kilométrage (ou journal de bord) qui consigne l’ensemble de vos déplacements professionnels de l’année ainsi que les reçus de tous les frais à déduire, le cas échéant.

3. Calculez le montant qui peut être déduit

Procédez au calcul suivant : (kilomètres parcourus dans le cadre d’une activité professionnelle / total des kilomètres parcourus au cours de l'année) x total des frais d’utilisation du véhicule à moteur = frais d’utilisation d’un véhicule à moteur pouvant être déduits.

4. Remplissez le formulaire

Pour documenter votre déduction de frais de conduite pour l’année, complétez soit le « Tableau A – dépenses relatives aux véhicules à moteur » du formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) si vous êtes un travailleur autonome, soit la ligne « Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles » du formulaire T777 (État des dépenses d’emploi) si vous êtes un travailleur salarié.

5. Conservez vos documents

Conservez vos journaux de suivi de kilométrage et vos reçus le cas échéant pendant six ans à compter de l’émission de votre déclaration fiscale, au cas où Revenu Québec effectuerait une vérification.

N’ignorez pas le suivi de votre kilométrage professionnel

En faisant le suivi de votre kilométrage, vous pouvez économiser de l’argent en demandant une déduction fiscale. Prenez l’habitude de consigner les informations au fur et à mesure, que vous suiviez votre utilisation professionnelle d’un véhicule dans un journal de bord papier ou une application mobile. Vous pouvez choisir de tenir un journal manuellement, par exemple en consignant vos voyages dans une feuille de calcul, ou encore utiliser une application de suivi du kilométrage entièrement automatisée, comme l’application de suivi du kilométrage de Driversnote.

Comment automatiser votre carnet de bord kilométrique

Remplir manuellement votre carnet de bord peut devenir fastidieux. Voyez comment enregistrer automatiquement les trajets pour votre remboursement ou vos déductions de rapports kilométriques.

Ce document a été préparé à des fins d’informations uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Si vous avez des questions juridiques ou fiscales concernant ce contenu ou des questions connexes, vous devriez consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable professionnel.